Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 5, amendement 36
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Avis défavorable, puisque la question a été tranchée.
Mais il est vrai que l'exclusion des prélèvements sociaux du bouclier fiscal nous aurait épargné bien des débats sur le financement du RSA.
