Intervention de Jérôme Cahuzac

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons souvent débattu.

Monsieur le ministre en charge de la relance a tout à l'heure indiqué que l'État impécunieux était dans son droit lorsqu'il demandait aux collectivités, qui sont naturellement libres de refuser, de passer des contrats pour moderniser des équipements d'État – et non des équipements locaux.

Puisque l'État impécunieux rançonne ainsi les collectivités locales, je vous suggère plutôt, monsieur le ministre, un dispositif permettant d'apporter des subsides aux caisses de l'État, que le Président de la République a lui-même qualifiées de vides – à moins qu'il ne s'agisse de votre collègue, le ministre des comptes publics. En effet, tenir compte des prélèvements sociaux dans le calcul du bouclier fiscal fut incontestablement une erreur à laquelle il faudra remédier ; le plus tôt sera le mieux.