Intervention de Jérôme Chartier

En effet, M. Mancel le sait bien, la recherche et l'innovation concernent à la fois les grandes entreprises, c'est-à-dire les entreprises de taille intermédiaire au niveau européen, qui emploient parfois plus de 250 salariés, et les TPE de vingt ou trente salariés, notamment dans le secteur de la création.

Le Gouvernement a donc adopté un dispositif extrêmement efficace, que l'on pourrait transposer dans les secteurs obéissant aux critères que nous avons définis en commission des finances.