Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 5, amendement 6
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En effet, comme vient de le rappeler Patrick Devedjian après le rapporteur général, près de quatre milliards d'euros seront réinjectés.
En outre, les dépenses d'innovation n'obéissent pas au même cycle que les dépenses de recherche : ces dernières, normées par l'OCDE, sont à peu près prévisibles, alors que, pour les premières, le cycle de charges par rapport à la productivité est plus rapide.
La formule proposée me semble donc d'autant moins pertinente que les jeunes entreprises innovantes bénéficient déjà de dispositifs fiscaux leur permettant d'absorber plus vite ce type de charges.
Avis défavorable.
