Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 5, amendement 6
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement, monsieur Reiss. Des amendements de ce type ont été déposés au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Nous avions alors fait observer que le crédit impôt recherche progresse à une vitesse considérable : en deux ans, il a été multiplié par deux ! Les grandes entreprises, mais surtout les PME, en sont largement bénéficiaires. Il faut cantonner l'assiette aux vraies dépenses de recherche.
Ainsi, votre amendement mentionne des dépenses liées à la recherche de partenaires ou à la prospection commerciale. Or, à mon sens, le crédit d'impôt recherche ne joue son rôle que s'il est réservé aux seules recherches.
Un dernier chiffre, qui figure du reste dans le plan de relance : le remboursement aux entreprises du crédit d'impôt recherche représentera un effort de 3,8 milliards d'euros. Le CIR constitue donc un enjeu budgétaire absolument considérable.
Au cours des derniers mois, nous avons constamment choisi de le réserver aux strictes dépenses de recherche.
Par ailleurs, la commission des finances a l'intention de procéder en juin ou en juillet 2009 à une première évaluation du fonctionnement du CIR.
