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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 5, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À l'instar du crédit impôt recherche, cet amendement propose l'instauration d'un crédit d'impôt innovation en faveur des entreprises de moins de 250 salariés. L'innovation est unanimement reconnue comme l'un des moteurs de la croissance interne des entreprises, et donc de leur compétitivité. Or la notion d'innovation n'est pas prise en compte dans le périmètre du crédit d'impôt recherche. En revanche, OSEO soutient l'innovation des entreprises à condition qu'elle se traduise en supplément de chiffre d'affaire et de volume de marge. Dans le contexte de crise actuel, le pari de l'innovation est difficilement envisageable sans encouragement fiscal. Aussi, ce dispositif pourrait être créé à titre expérimental pendant deux ans, en région Alsace par exemple.

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