Intervention de Patrick Devedjian

Je partage l'avis défavorable de la commission. L'amendement n° 55 propose d'ajouter au sein de la mission « Plan de relance de l'économie » un programme d'accompagnement de la modernisation des hôpitaux à hauteur de 900 millions d'euros. Cette somme est financée par une diminution des crédits du programme exceptionnel d'investissement public.

Le Gouvernement a initié un plan de soutien à l'investissement de 10 milliards d'euros – plan Hôpital 2012 – qui s'inscrit dans le prolongement du plan Hôpital 2007. Contrairement à ce qui est dit, des crédits d'accompagnement du plan Hôpital 2012 figurent bien dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, tant dans l'ONDAM qu'au titre du fonds de modernisation des établissements de santé publique publics et privés.

Le ministre de la santé a annoncé les toutes premières réalisations du plan Hôpital 2012 à la fin de l'année dernière. Le plan étant à ses débuts. Il serait inutile de prévoir de nouveaux crédits compte tenu de la réalité de l'élaboration de projets d'investissement hospitaliers. Comme vous le savez, les délais d'élaboration des projets d'investissement hospitalier sont longs. Il ne servirait à rien de compléter une enveloppe budgétaire déjà conséquente, puisqu'elle permet d'accompagner pour 10 milliards d'euros d'investissement. Identifier de nouveaux crédits ou simplement les anticiper comme le laisse supposer l'exposé des motifs n'accélérerait en rien le programme d'investissement hospitalier. Pour autant, le plan de relance prévoit des crédits pour les hôpitaux psychiatriques.

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

(L'article 3 et l'état B annexé sont adoptés.)