Intervention de Jérôme Cahuzac

La discussion nourrie que nous venons d'avoir sur les années de référence est la preuve que chacun est bien conscient de l'importance fondamentale du rôle des collectivités dans l'investissement public.

Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2009 qui ont conduit à faire progresser les concours de l'État de l'enveloppe normée hors FCTVA de seulement de 0,8 %. Cette progression, tout à fait insuffisante, ne peut que compromettre les investissements dont notre pays a tant besoin.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)