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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 10 et 11 . Ce sera plus cohérent.

Je vais reprendre les arguments que j'ai défendus à l'article 1er.

Je croyais déceler tout à l'heure dans les propos de M. Devedjian la volonté, non explicite, de prévoir des critères un peu plus importants, pour que les communes, les collectivités, les établissements publics soient effectivement éligibles à cette manne de FCTVA supplémentaire. Un euro de plus – c'est que nous demandons aujourd'hui – par rapport à une moyenne sur trois ans, ce ne sera pas très significatif en termes d'investissement.

Notre amendement propose un critère nouveau permettant aux communes et établissements publics qui accomplissent un effort d'investissement supplémentaire de 10 %, de bénéficier d'un remboursement de FCTVA avec un « boni » d'un an.

Les amendements nos 10 et 11 sont déclinés sur les alinéas 8 et 9 de l'article 1er.

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