Intervention de Nicolas Perruchot

Ce débat est effectivement essentiel. Chacun a à coeur de permettre aux collectivités locales de profiter de ce FCTVA bonifié. C'est un objectif louable et utile.

Cela étant, il faut regarder les choses de manière pragmatique. Quand on est maire d'une commune et que l'on fait le bilan de son mandat budgétaire, on fait rarement ce bilan sur deux ou trois ans. On le fait sur la durée totale du mandat. Et l'on compare souvent, d'ailleurs, ce qui a été investi au cours d'un mandat à ce qui l'avait été par l'équipe précédente au cours du mandat précédent.

Alors que nous parlions hier, en commission des finances, plutôt d'une durée de cinq ans, je suis assez étonné que la référence soit aujourd'hui de deux années, qui sont d'ailleurs très aléatoires. On a parlé de « cycles », mais je voudrais quand même rappeler que quand une équipe se succède à elle-même au sein d'une mairie ou d'une communauté d'agglomération, elle a déjà ses habitudes en ce qui concerne les investissements, elle a déjà en place sa direction générale, et elle adopte en début de mandat un rythme d'investissement assez élevé. Par contre, quand c'est une équipe nouvelle qui arrive, elle met en général deux bonnes années pour surmonter une certaine inertie et pour trouver une organisation nouvelle. Forcément, l'impact budgétaire et les pics s'en ressentent. Il faut donc faire attention. À vouloir calculer des moyennes sur des temps trop courts, on va forcément désavantager beaucoup de collectivités.

D'autre part, il faut être attentif à la capacité d'investissement des villes ou des communautés de communes ou d'agglomération qui ont signé des contrats avec l'ANRU. C'est le cas de nombre d'entre elles. Pour ces communes, l'impact a été très lourd en matière d'investissement, puisque très souvent, les règles ont imposé que près de 50 % des plans pluriannuels d'investissement soient focalisés sur les PRU, ce qui laissait assez peu pour le reste. Il faudra donc prendre également en considération cet effort, par rapport à l'ANRU, des villes qui ont déjà ces difficultés.

Enfin, si l'on retient une moyenne sur un plus grand nombre d'années, ce que je crois très utile – la logique voudrait d'ailleurs que l'on retienne la durée du mandat, peut-être en enlevant la dernière année, puisque c'est vrai que la dernière mandature des municipalités a été d'un an plus longue que la durée habituelle –, le Gouvernement pourrait alors introduire d'autres critères, plus judicieux, pour inciter à plus de vertu en matière budgétaire. On a souvent parlé des dépenses de fonctionnement. Je voudrais à cet égard appeler l'attention du Gouvernement sur un point. Il y a en ce moment un débat sur la mutualisation des services entre les communautés d'agglomération et les villes. Il serait utile de lier ce critère au bénéfice de la mesure concernant le FCTVA. Il serait important qu'à terme, on puisse retrouver, dans ces nouvelles collectivités que sont les communautés d'agglomération, une certaine vertu en matière de dépenses de fonctionnement, une vertu qui échappe parfois à ceux qui les président.

Sans doute y aurait-il eu un intérêt à faire en sorte que l'effort ne se résume pas à un euro supplémentaire, mais représente plutôt un pourcentage en fonction des investissements des années précédentes. Je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens.

Beaucoup de critères entrent en ligne de compte pour le calcul du point de départ. Chacun a conscience que les investissements doivent être relancés et a la volonté d'y parvenir. Nous savons que cela s'appuiera principalement sur les collectivités locales. Mais, de grâce ! ne commettons pas une erreur qui pourrait coûter cher en matière d'aménagement du territoire.

Si l'on retient uniquement les deux années 2007 et 2008, cela aura un impact et bénéficiera principalement aux très grosses agglomérations ou communautés urbaines.

Il faut oublier les villes, car elles n'auront malheureusement pas la capacité d'inscrire même un euro supplémentaire par rapport à cette moyenne-là. Et pour les petites communes, ce sera encore pire. Faisons attention à ne pas avantager – comme c'est trop souvent le cas – les grosses collectivités, les grandes métropoles urbaines, au détriment des petites communes.