Intervention de Gilles Carrez

Ce débat est très intéressant, parce que nous sommes totalement d'accord, les uns et les autres, sur l'objectif.

Lorsque nous avons, hier, examiné le dispositif en commission des finances, nous étions assez nombreux. Et chacun a fait un calcul pour sa propre collectivité. Cela m'a frappé. Certes, c'est un sondage limité, puisque nous devions être une quinzaine. Mais en dehors d'un collègue, pour les quatorze autres, il s'avérait manifestement impossible d'atteindre en 2009 le montant moyen des années 2006, 2007 et 2008.

Je rappelle par ailleurs que le Gouvernement est très généreux, puisqu'il a provisionné 2,5 milliards supplémentaires. Le FCTVA, c'est aujourd'hui 5,5 milliards. Par conséquent, grosso modo, l'hypothèse est que la moitié des collectivités territoriales seront capables d'entrer dans le dispositif en 2009, c'est-à-dire seront capables d'avoir un investissement supérieur à cette moyenne. Sur quinze collègues, quatorze ont dit qu'ils ne pourront pas le faire. Cela nous a interpellés, puisque, je le répète, nous sommes complètement d'accord avec la mesure.

Le choix de cinq années que nous avons fait est peut-être trop long. Le plus simple est de rappeler le montant total des investissements effectués par l'ensemble des collectivités locales entre 2003 et 2008. En 2003, 31,9 milliards d'euros. En 2004, 35,2 milliards. En 2005, 37,7 milliards. En 2006, 40,5 milliards. En 2007, 43,1 milliards. En 2008, le chiffre est encore une prévision, mais il s'établirait pratiquement au même niveau qu'en 2007, soit 43 milliards.

Du fait de la crise économique qui touche les recettes, et du fait qu'il y a aussi des cycles d'investissement, liés aux cycles électoraux, tout le monde a estimé que la barre était placée trop haut. Nous préférons un dispositif qui marche.

Après mûre réflexion, je me rallierais volontiers à la proposition du président de la commission des finances. Si l'on prenait comme référence les années 2005, 2006 et 2007,…