Intervention de Jérôme Cahuzac

Par les temps qui courent, les collectivités s'endetteront le moins possible, et tous, nous nous efforcerons d'augmenter les impôts le moins possible.

Par conséquent, nous n'arriverons pas à l'objectif que vous voulez nous fixer, sauf peut-être dans certaines collectivités qui en ont largement les moyens, mais qui ne représentent pas, loin s'en faut, la très grande majorité des collectivités.

Si vous voulez que ce plan fonctionne, si vous voulez que ces 2,5 milliards d'euros soient effectivement consommés et investis, ne faites pas l'erreur de raisonnement qui consiste à mettre la barre trop haut en espérant un investissement d'un niveau tel qu'il ne pourra de toute façon être atteint.

Ce faisant, d'ailleurs, puisque les collectivités n'auront pas cette avance de TVA, elles investiront alors, pour le coup, beaucoup moins que ce qu'elles auraient fait.

En réalité, il faut prendre les cinq années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, car c'est la moyenne de ces années-là qui représente la moyenne d'investissements d'une collectivité sur une période suffisamment longue. Et c'est se placer au-dessus de cette moyenne qui contribuera à investir davantage qu'habituellement. Et cela contribuera donc largement à relancer l'activité.

En voulant placer la barre trop haut, monsieur le ministre, vous courez le risque que trop peu de collectivités s'efforcent de la franchir.