Intervention de Patrick Devedjian

C'est un débat important que nous avons. Monsieur le président Migaud, nous mettons en oeuvre un plan de relance, et par conséquent le souhait est que l'investissement ne décline pas. Or, si vous prenez une base de référence trop faible, celle que vous proposez, la mesure pourra s'appliquer pour un niveau d'investissement inférieur de 8 % à ce qu'il a été en 2008. À moins 8 %, on n'est pas dans la relance. Ce que je souhaite, c'est que le niveau d'investissement en 2009 soit au moins égal à celui de 2008.

Bien sûr, nous avons souhaité effectuer un lissage, mais je rappelle quand même que le Premier ministre a dit qu'il suffirait de dépasser d'un euro la moyenne. On aurait pu mettre la barre plus haut. En contrepartie, l'avantage est un dispositif pérenne de remboursement annuel. Et après, cela dure toute la vie. Ce n'est donc pas un effet d'aubaine, une fois. Cela dure toute la vie. Cela vaut donc la peine, de la part des collectivités, de faire un effort important.