Intervention de Didier Migaud

Oui, c'est ce que vous ne voulez pas. C'est ce que nous ne voulons pas non plus. Mais je ne suis pas sûr que retenir, comme votre amendement le propose, la référence des années 2006 et 2007 soit la solution la plus pertinente. Je souhaiterais que l'on puisse prolonger la réflexion, et que vous puissiez continuer dans l'esprit d'ouverture que vous avez démontré.

Soit il faut ajouter aux années 2006 et 2007, l'année 2005, afin que la moyenne soit plus basse, soit – et c'est la solution qui a ma préférence – il faut prendre comme référence les années 2005 et 2006, car ce sont les années qui correspondent à un investissement moyen au niveau des collectivités territoriales. C'est ce qui permettrait à la mesure que vous proposez d'être le plus efficace possible.

Voilà donc ma suggestion. C'est là un sujet que nous avons longuement évoqué en commission des finances. Il faut bien évidemment relancer les investissements, mais il ne faut pas mettre la barre trop haut. Sinon, notre dispositif restera sur place, et peu de collectivités territoriales pourront en être bénéficiaires. C'est pourquoi il faut soit ajouter une troisième année, soit changer les deux années de référence.