Intervention de Didier Migaud

Tout cela nécessite du temps et obtenir le déblocage de quelques dossiers dans les semaines ou les mois qui viennent sera un exercice difficile. Je sais que vous y mettrez beaucoup d'énergie, et il vous en faudra beaucoup.

Je reviens sur deux points soulevés par le rapporteur général, sur lesquels je souhaite que le Gouvernement apporte des précisions. L'amendement n° 63 du Gouvernement, monsieur le ministre, ne répond pas totalement à la question du rapporteur général sur la nature des investissements pris en compte pour être éligibles au remboursement de la TVA. Il s'agit de tous les investissements mais l'amendement ne le précise pas – vous pourriez y remédier.

En ce qui concerne les années de référence, ensuite, j'entends votre souhait de demeurer ouvert et nous l'avons constaté dans la proposition que vous formulez. Le rapporteur général a cependant mis en évidence les chiffres relatifs au montant des investissements des collectivités territoriales ces dernières années. Ils confirment le sentiment de la commission des finances : le pic n'est pas 2008 mais, tout autant, 2007,…