Intervention de Didier Migaud
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je souhaite revenir sur cet article important dont le dispositif peut contribuer à favoriser l'investissement, même s'il n'est peut-être pas l'élément décisif lorsque les collectivités territoriales décident d'un niveau d'investissement. Reste que ce dispositif a le mérite d'être proposé ; à nous de faire en sorte qu'il soit le plus efficace possible.
Au cours des interventions précédentes, deux sujets ont été évoqués, même s'ils peuvent se rejoindre : d'un côté, la liberté contractuelle de l'État et, de l'autre, les années de référence.
La part de 60 % de l'État ne sera dépensée que si les collectivités territoriales, s'agissant notamment des routes nationales, apportent les 40 % restants. Nous voyons donc bien combien les collectivités territoriales sont essentielles en matière d'investissements publics.
