Intervention de Patrick Devedjian

Je suis tout à fait d'accord avec le principe énoncé par le rapporteur général selon lequel le Gouvernement souhaite que l'investissement soit le plus important possible. Pour cela, je suis d'accord avec les principes qu'il a énoncés, d'ailleurs repris par l'amendement n° 63 présenté par le Gouvernement. Sur la question de la référence de la dépense, c'est toute la dépense qui est prise en considération, qu'elle figure dans les budgets annexes ou qu'elle soit éligible ou non au FCTVA.

Quelle est la référence ? Au moment de la conférence nationale des exécutifs, le Gouvernement avait retenu la dernière année. Je veux bien reconnaître que notre réflexion n'était pas très avancée sur le sujet. Lors de cette conférence, les élus, les représentants des grandes associations d'élus locaux, ont exprimé l'idée que l'année 2008 étant plutôt exceptionnelle, préalable à une année d'élections, il convenait de définir une moyenne portant sur une période plus étendue.

Le Gouvernement a donc accepté, par la voix du Premier ministre, que l'on prenne la moyenne de trois années : 2006, 2007 et 2008. L'observation que vous faites, selon laquelle nous ne connaîtrons la réalité de la dépense qu'au moment de l'établissement des comptes administratifs, n'est pas infondée, mais le budget donne malgré tout une estimation.

Il est vrai que l'année 2008 représente un pic. Aussi l'amendement du Gouvernement prévoit-il que l'on ne prenne en considération que deux années de référence, et non trois, à savoir 2006 et 2007.