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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

…laissez-moi me réjouir du lien très fort que le texte établit entre la TVA et les dépenses d'investissement.

Ces derniers mois, cette idée a pu donner lieu à discussion et parfois même à des confusions tant il était question, dans certains cercles, de relier éventuellement la TVA à la section de fonctionnement. Or le texte confirme que la TVA accompagne bien l'investissement et sert même, en termes calendaires, d'incitation à investir.

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