Intervention de Jérôme Cahuzac

Alors que le rapporteur général a apporté des précisions indispensables au débat, afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause, je souhaiterais voir clarifier certains points.

En ce qui concerne l'investissement éligible à la relance, il convient à nos yeux de préciser que les projets ne seront pas limités aux seules dépenses d'équipements bruts mais prendront en compte, si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, les subventions d'équipement versées, lesquelles, du reste, sont également inscrites en section d'investissement. En effet, si tel n'était pas le cas, la règle du jeu, pour certaines collectivités, ne serait ni équitable ni loyale. Pensons à un conseil général qui subventionne l'équipement dans telle ou telle commune : si cette subvention n'était pas éligible, le jeu serait parfaitement faussé. Ce n'est pas, du reste, l'intérêt des promoteurs du plan de relance, qui souhaitent voir les collectivités jouer un rôle dans l'investissement public, de restreindre les investissements éligibles dans le cadre du dispositif prévu à l'article 1er. Il faudra, monsieur le ministre en charge du plan de relance, que vous précisiez clairement ce point.