Intervention de Gilles Carrez

Il nous est, de plus, apparu nécessaire de ne pas prendre en compte l'année 2008, parce que nous ne connaîtrons réellement le montant des investissements réalisés l'année dernière que lorsque les comptes administratifs de cette même année auront été publiés, au plus tôt le 30 juin prochain, sinon courant juillet. Or, comme pour être efficace, le dispositif doit commencer à fonctionner le plus tôt possible, il convient de signer les conventions passées avec l'État dans les prochaines semaines. C'est la raison pour laquelle il nous paraît nécessaire que les régions, les départements et les communes, notamment, n'aient pas à prendre en compte l'année 2008.

Par ailleurs, si les exécutifs locaux sont tous soucieux d'augmenter leurs investissements, il n'en est pas moins vrai que l'année 2009 s'annonce plus difficile que les années précédentes en raison de la crise. Il en est ainsi des départements qui, alimentés primordialement par les droits de mutation, les ont vus qui s'effondraient.

C'est donc une très bonne mesure que le Gouvernement propose à l'article 1er, mais à condition de ne pas mettre la barre trop haut. Vous pouvez compter sur le soutien de tous les députés qui sont, par ailleurs, responsables, à un titre ou à un autre, d'un département, d'une région, d'une commune ou d'une intercommunalité, pour vous accompagner dans cet effort d'investissement.

Enfin, s'il est vrai qu'on mesurera l'effort d'investissement à partir des comptes administratifs 2009, qui seront connus en 2010, il faut rappeler qu'ils intégreront à la fois l'effort prévisionnel inscrit en 2009 et les reports. C'est nécessaire de le préciser. En effet, une partie des investissements réalisés en 2009 sera financée par des reports de l'année 2008, voire des années antérieures.

Il est important, messieurs les ministres, que vous apportiez des précisions sur ces différents points.