Intervention de Gilles Carrez

Ainsi, la mise à disposition d'un tiers par une collectivité d'un équipement représente un investissement, même s'il n'est pas éligible au FCTVA. De même, une collectivité qui réalise un investissement dans le cadre d'un budget annexe ne donnant pas lieu à récupération au titre du FCTVA n'en investit pas moins ! Si seuls les investissements éligibles à la FCTVA étaient pris en compte comme critères permettant de déclencher le remboursement sur 2007 et 2008, on introduirait une distorsion contraire à la politique normale d'investissement des collectivités. Il me paraît du reste d'autant plus important de clarifier la notion d'investissement, que nous sommes nombreux, ici, à signer chaque année nos états de FCTVA. Or, c'est un tel casse-tête que, dans chaque département, plusieurs fonctionnaires, voire plusieurs dizaines dans les grands départements, vérifient ces états à la préfecture. Il vaut mieux prendre en compte les investissements dans leur ensemble. Tel est le premier point.

La deuxième question porte sur la référence. Le Gouvernement, afin de vérifier si l'investissement augmentera en 2009, propose de le comparer avec celui des trois dernières années écoulées – 2006, 2007 et 2008. Or chacun connaît l'existence des cycles électoraux ! Monter des projets demande souvent du temps et la plupart d'entre eux ne débouchent que dans les dernières années d'un mandat. Du reste les chiffres, au plan national, révèlent un pic d'investissement en 2007 et en 2008. Aussi, prendre la moyenne des trois dernières années reviendrait-il à mettre la barre si haut qu'un grand nombre de collectivités ne pourraient pas l'atteindre ! Or nous souhaitons stimuler l'investissement. C'est pourquoi la commission des finances, après en avoir longuement discuté, mais sans avoir trouvé de solution parfaite, propose, sur la base d'un amendement de l'opposition, de calculer la référence sur une moyenne de cinq années, ce qui est peut-être un peu long.