Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…qu'avec deux années de décalage. Ainsi, en 2009, les collectivités récupéreront la TVA sur les investissements réalisés en 2007. Le Gouvernement propose qu'elles puissent également la récupérer sur les investissements réalisés en 2008 – c'est une incitation puissante –, mais à la condition qu'elles investissent davantage en 2009 que les années précédentes.
Messieurs les ministres, cette mesure, qui, assurément, a fait l'objet d'un accord unanime au sein de la commission des finances parce qu'elle nous paraît adaptée à la situation, soulève toutefois plusieurs questions.
Tout d'abord, il nous semble qu'il faut prendre en compte l'effort d'investissement dans son ensemble, qu'il s'agisse d'investissements éligibles au FCTVA ou d'autres types d'investissements.
