Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'article 1er est très important puisqu'il vise à inciter les collectivités locales à investir davantage en 2009 à travers le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA.
En effet, alors que, chacun le sait, les collectivités locales représentent à elles seules les trois quarts de l'investissement public dans notre pays, vous souhaitez, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, que des travaux soient engagés le plus rapidement possible – pas en 2011 mais dans les mois qui viennent.
Or ce sont les collectivités territoriales qui sont le mieux à même de réagir rapidement car elles ont des projets de travaux immédiatement opérationnels. Le Gouvernement nous propose donc, dans l'article 1er, une mesure d'incitation visant à permettre en 2009 aux collectivités de bénéficier de deux années de remboursement du FCTVA. La plupart d'entre elles, à l'exception du régime dérogatoire des communautés d'agglomération ou des communautés de communes à TPU, ne récupèrent leur TVA – récupération qui, faut-il le rappeler, est un remboursement et non une subvention –,…
