Intervention de Éric Woerth

Monsieur Cahuzac, le dialogue social et les accords peuvent aller encore plus loin, mais nous sommes déjà parvenus à un point qui n'est pas négligeable. Il est évident que, dans l'esprit du Gouvernement, l'objectif n'est pas qu'on se contente d'entrer simplement en négociations mais que le dialogue social ouvre sur des accords salariaux.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que, si nous adoptions votre amendement, une entreprise qui n'ouvrirait pas de négociations ou dont les négociations ne déboucheraient pas sur un accord verrait, d'une façon ou d'une autre, ses allégements de charge supprimer, et ce serait l'emploi qui trinquerait ! Il faudra, je vous l'accorde, revenir en profondeur, dans les prochaines années, sur la question des allégements de charge, mais prenons garde à ne pas fragiliser, en période de crise, les emplois à bas salaire.

(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)