Intervention de Jérôme Cahuzac

Ne nous trompons pas sur le sens des dispositions votées ! Obliger les entreprises à entrer dans une négociation salariale ne les contraint en rien à les conclure, et encore moins en faveur des salariés. Certains peuvent se contenter de cette obligation de négociation salariale.

Nous estimons pour notre part que, compte tenu de la gravité et de la profondeur de la crise – inconnues depuis plus de cinquante ans – et des problèmes de pouvoir d'achat, les discours relatifs aux dispositifs d'incitation ou de contrainte sont largement dépassés. Deux grandes entreprises de l'automobile en apportent la preuve : Renault, tout comme Peugeot, dont le dividende par action est passé de 1,35 à 1,50 euro, ne se gênent pas pour frapper à la porte de l'État afin de lui demander de mieux indemniser le chômage partiel, auxquelles ces deux entreprises contraignent leurs salariés, ou de bénéficier du dispositif des heures supplémentaires que vous avez fait adopter, tout en profitant des bénéfices dégagés de surcroît pour augmenter les versements de dividendes dans des conditions tout à fait choquantes, non seulement sur le plan moral, mais également sur le plan économique – nous pourrions tomber d'accord sur ce dernier point.

Le temps de l'incitation et des bons sentiments est révolu : il convient de passer aux travaux pratiques. Si les entreprises sont contraintes d'ouvrir des négociations salariales, elles doivent également être contraintes de les conclure, faute de quoi le pays n'aura pas de politique salariale digne de ce nom et les causes de la crise que nous connaissons ne seront pas traitées.