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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous considérons que la politique salariale du Gouvernement est trop contrainte et, sous réserve d'indications qui pourraient être données et des périodes de référence que l'on prend, la distribution de la richesse produite paraît beaucoup plus favorable au capital qu'au travail, contrairement aux engagements que nombre d'entre vous ont pris lors des deux dernières campagnes électorales nationales menées au printemps et au début de l'été 2007.

Cet amendement vise à inciter les entreprises non seulement à entrer dans les négociations salariales, mais surtout à les conclure, et à moduler les efforts que la collectivité demande à ces entreprises en fonction des résultats de cette négociation salariale.

J'ai donné tout à l'heure l'exemple de deux entreprises, Peugeot et Renault. À ma connaissance, et sous réserve des informations que le ministre pourrait nous donner, en 2008 Renault a distribué 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires, alors que, dans le même temps, il frappait à la porte de l'État pour émarger au plan de soutien à l'automobile qui est estimé à 220 millions d'euros. Des clarifications s'imposent afin que les entreprises fassent le choix entre la distribution de dividendes – si les actionnaires le décident, pourquoi pas ? – et l'aide à solliciter auprès des pouvoirs publics. Ceux-ci seraient alors libres d'accorder ou non des aides en fonction des politiques salariales menées.

J'espère que cet amendement permettra d'ouvrir ce débat et que nous serons tous d'accord ici pour traiter à la racine les causes de la crise très profonde que nous connaissons et qui revient à distribuer la richesse supplémentaire produite de façon tout à fait insuffisante pour le monde salarial.

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