Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 26
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement puisqu'un choix différent a été fait, qui nous conduit à des montants plus élevés.
La mise en place du RSA, qui comporte un abondement supplémentaire par rapport à toutes les allocations existantes, y compris la PPE, de 1,5 milliard, porte pour 740 millions sur des ménages qui bénéficient de la PPE. Vous avez raison de souligner que la PPE n'est pas indexée, indexation qui aurait représenté 400 millions. On aboutit donc à un différentiel de 340 millions au bénéfice de la PPE, soit près de 10 %.
Le présent collectif comporte une prime de 750 millions d'euros au titre du revenu de solidarité active. Vous le savez, cette prime qui s'élève à 200 euros par ménage, concernera près de 4 millions de ménages, un peu plus d'un million de RMIstes, 200 000 allocataires de l'API et les 2 millions de bénéficiaires de l'allocation logement dont une grande partie bénéficie de la prime pour l'emploi.
Bref, ce sont 700 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés à la PPE en 2009 par rapport à 2008, soit une somme plus importante que la majoration de 50 % que vous proposez. Le but à atteindre étant le même que le vôtre, je considère que votre amendement est satisfait.
