Intervention de Éric Woerth

Je veux revenir sur ce dossier qui fait l'objet d'un certain nombre d'idées reçues.

Les stock-options contribuent assez normalement aux régimes sociaux, ce qui n'était pas le cas auparavant. La contribution mise à la charge de l'employeur s'élève à 10 % dès l'attribution de l'option, ou à 25 % de l'action sous-jacente si la valeur n'est pas connue au moment de l'attribution.

Quant au salarié, il est soumis à la CSG à hauteur de 8,2 % et à la CRDS pour 0,5 %, aux 2 % additionnels sur les revenus du capital – le forfait social – et à 0,3 % au titre de la CNSA. Si l'on ajoute la contribution salariale de 2,5 % et de l,1 % au titre du RSA, on aboutit à un total de 14,6 %.

En additionnant la charge de l'employeur et celle du salarié, on obtient un taux de 24,6 %, alors même que cela n'ouvre pas de droits particuliers.

Pour ce qui est de l'assurance maladie, le salarié contribue à hauteur de 8,45 % au titre de ses stock-options, contre 8,75 % au titre de ses revenus d'activité.

Actuellement, la fiscalité tant sociale que fiscale sur les stock-options est tout à fait comparable avec ce qui se passe sur d'autres types de revenus.

(L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)