Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 44
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'avait pas retenu cet amendement lors de l'examen de la loi de finances pour 2009 ni du collectif budgétaire de fin 2008.
Monsieur Sandrier, je vous rappelle que, d'un point de vue fiscal, nous nous en tenons au dispositif que vous avez voté en 2001 dans le cadre de la loi NRE. La fiscalité applicable aux stock-options – 30 ou 40 % – dépend de la durée de leur détention, que l'on peut comparer aux taux supérieurs de l'impôt sur le revenu qui sont eux aussi de 30 ou 40 %. Par conséquent, on ne peut pas dire que la fiscalité des stock-options est plus favorable que la fiscalité générale.
Restait le problème des prélèvements sociaux. Comme vous l'avez rappelé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu la mise en place d'une taxe, dite taxe Bur, de 2,5 %. S'il est vrai qu'il y a encore un petit différentiel en ce qui concerne les cotisations patronales, nous considérons que nous sommes parvenus à un point d'équilibre.
