Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous vous proposons ici un amendement dont nous défendons l'opportunité depuis plusieurs années, en particulier depuis le fameux rapport de la Cour des comptes, daté de septembre 2007, consacré au financement de la sécurité sociale.

On se souvient que ce rapport avait fait apparaître deux écueils majeurs dans la pratique de la distribution des stock-options : d'une part la perte de recettes pour l'État, évaluée à plus de 3 milliards d'euros cumulés, d'autre part l'incroyable iniquité du dispositif, la plus-value moyenne des 100 000 bénéficiaires étant cent fois inférieure à la moyenne des cinquante premiers bénéficiaires que sont les grands patrons du CAC 40, chacun d'entre eux empochant en moyenne 10 millions d'euros, toujours selon l'enquête de la Cour des comptes.

Cela fait longtemps que nous demandons – et nous ne sommes pas les seuls – la suppression pure et simple de ces modes de rémunérations complémentaires qui échappent très largement au paiement des charges patronales et sociales, qui contribuent à affaiblir les comptes de la sécurité sociale et qui sont une source considérable d'accroissement des inégalités de revenus dans notre pays. La solution consisterait donc à soumettre ces rémunérations au régime normal de cotisation.

Quand un outil destiné à l'origine à favoriser les cadres des PME innovantes devient un bonus que s'attribuent les seuls dirigeants des entreprises du CAC, chacun est fondé à s'interroger en effet sur la pertinence d'un tel dispositif.

Certes, dans la loi récemment promulguée dite « en faveur des revenus du travail », vous avez proposé de conditionner le versement des stock-options dans les sociétés cotées à l'attribution gratuite de stock options à l'ensemble des salariés ou à la mise en place d'accords sur l'intéressement et la participation plus avantageux, forme de démocratisation dénoncée à juste titre par les organisations syndicales, puisque ces dispositifs viennent se substituer aléatoirement aux augmentations de salaires et fragiliser un peu plus ces derniers.

Vous avez aussi accepté en 2007 de taxer timidement les stock-options à hauteur de 2,5 %, mesure dictée par Nicolas Sarkozy mais qui reste bien éloignée de l'objectif de rétablir l'intégralité des cotisations sociales préconisé en son temps par la Cour des comptes.

Surtout, les paravents que vous avez dressés masquent bien difficilement à quel point les stock-options restent juteuses, même en période de crise.

Un exemple frappant nous est offert avec le cas de Frank E. Dangeard, ex-PDG de Thomson et proche de Thierry Breton, qui va toucher le pactole, comme le rappelait le JDD du 19 décembre dernier, soit dix-huit mois de salaires en plus des 105 000 stock-options de souscription qui lui avaient été cédées à 2 euros à l'époque alors que le cours de l'action était encore à 10 euros. Ainsi, malgré la crise, ces 105 000 stock-options lui rapporteront probablement 300 000 euros en attendant patiemment une remontée du cours à seulement 5 euros !

Alors que M. Dangeard peut se réjouir de son départ, dans le même temps deux sites de production de son entreprise ont été supprimés, l'un à Plaisir et l'autre à Lyon, soit trente licenciements économiques.

Si vous ne jugez pas de telles situations inadmissibles, nous estimons pour notre part qu'il est urgent d'y remédier. Tel est le sens de notre amendement, qui propose de soumettre les avantages qui résultent de la pratique des stock-options à une contribution sociale additionnelle au taux très raisonnable de 8 %.