Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que des mesures avaient déjà été prises en faveur des plus modestes, mais il faut bien avoir à l'esprit que ce sont eux que la TVA frappe plus particulièrement. Aussi réduits soient leurs revenus, ils doivent acquitter le même taux de TVA que les autres, qui pèse davantage en proportion dans leur budget dont l'essentiel est consacré à des produits de première nécessité.

Et puisque vous dites refuser une mesure générale s'agissant de la TVA, nous vous proposons, à travers cet amendement une baisse ciblée, d'un moindre coût pour les finances publiques, qui s'appliquerait aux produits de première nécessité, tels les fruits et légumes, de nature à garantir à nos concitoyens les plus modestes et à leur famille une vie décente. C'est une question de justice sociale et de respect des droits fondamentaux de la personne.

Il y a là véritablement un geste à faire, qui aurait une efficacité certaine car le produit des recettes fiscales auxquelles l'État renoncerait serait immédiatement réinvesti dans la consommation de produits de première nécessité.