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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement vise à créer une TVA conforme aux préconisations du Grenelle de l'environnement.

(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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