Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 1er, amendement 27
Jérôme Cahuzac :Cet amendement vise à créer une TVA conforme aux préconisations du Grenelle de l'environnement.
(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
