Intervention de Yves Nicolin

Avec ce genre de raisonnement, monsieur Gremetz, on aboutit aux abus que l'on a connus avec l'arche de Zoé. Ne vous engagez pas sur ce terrain !

Et ne dites pas qu'il n'y a pas de convention internationale : la première convention qui régit l'adoption, c'est la convention de La Haye, de 1993, que de nombreux pays ont ratifiée. Ici, il s'agit d'un autre type de problème, lié au droit coranique, et le droit coranique n'est pas un droit que nous puissions reconnaître.

Il faut certainement avoir des discussions, adapter notre droit, mais on ne peut pas traiter le problème de la kafala ainsi, en disant simplement qu'il faut se montrer humaniste et que c'est la seule façon de procéder. C'est mettre en exergue des abus, et c'est avec ce genre d'abus que l'on discrédite l'adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements nos 8 , 9 , 10 et 11 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)