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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 janvier 2009 à 15h00
Réforme de la filiation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607,770).

La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

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