Intervention de Jean-Marc Ayrault

Aujourd'hui, nous avons bien travaillé, même si mon groupe aurait préféré qu'un accueil plus favorable soit réservé aux nombreux amendements qu'il a déposés. Mais le climat de travail a été constructif et correspond à l'idée que nous nous faisons de l'élaboration d'un règlement pour l'Assemblée nationale. Nous n'examinons pas, en effet, un projet de loi et, d'ailleurs, le Gouvernement n'est pas représenté, ce qui est normal puisque nous ne lui demandons pas son avis. Le seul avis donné sur les amendements proposés par les députés est celui du rapporteur.

Nous avons eu des échanges intéressants, de très bonne qualité, émaillés parfois d'incompréhensions, parfois de vrais désaccords. Toutefois, il nous reste encore une bonne partie du travail à faire. Nous savons bien, en effet, qu'au coeur du débat sur le règlement reste la question du temps législatif programmé.

Je souhaite que l'esprit qui a prévalu dans ces échanges tout au long de cette journée et jusqu'à cette heure un peu tardive – mais qui reste assez raisonnable par rapport à d'autres soirées – perdure.

La semaine prochaine, nous examinerons un texte sur la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires. Je souhaite que, la semaine suivante, nous puissions avancer dans le sens d'un vrai compromis. J'espère que nous parviendrons à l'équilibre qui me paraît nécessaire entre, d'une part, ce que vous souhaitez, ce que vous avez souhaité, ce que vous avez affirmé – la maîtrise du temps législatif –, et, d'autre part, la liberté des députés de déposer et de défendre leurs amendements, les précautions à prendre pour que le débat ne soit pas verrouillé de façon administrative et bureaucratique, afin que nous puissions nous donner le temps nécessaire pour examiner les questions qui se posent sans pénaliser le travail des groupes ni empêcher la bonne fin de l'examen d'un projet de loi.

Nous en avons apporté la démonstration hier et aujourd'hui. Il y a eu vingt-quatre interventions pour parler de l'absentéisme, et ce n'était pas prévu. Il y a quelques instants, nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de débattre de façon extrêmement intéressante de sujets de fond, à partir de l'examen d'amendements, sur l'organisation des travaux parlementaires. Ce n'était pas prévu non plus.

Je ne voudrais pas que, demain, un couperet empêche ces discussions qui ne sont pas programmées, et qui ne peuvent pas l'être pour diverses raisons : soit parce que l'actualité nous interpelle et que nous ne pouvons pas nous en désintéresser car nous sommes les représentants des citoyens et nous devons tenter de trouver les solutions à apporter aux problèmes qui se posent au pays ; soit simplement parce qu'un dialogue s'est instauré entre nous et qu'il ne doit pas être interrompu sous prétexte que nous aurions passé trop de temps sur un point précédent.

Nous avons fait la démonstration des limites d'un temps programmé trop contraint, trop restrictif, qui s'exonérerait presque sans précaution des souplesses nécessaires.

Je pense que, ce soir, nos débats auront permis de faire réfléchir chacune et chacun d'entre nous – et en tout cas les responsables des groupes.

Je suis prêt à poursuivre le dialogue. La semaine prochaine, nous examinerons un autre texte, et nous reprendrons notre discussion sur le règlement la semaine suivante. Mettons à profit la semaine prochaine, qui sera courte – mardi et mercredi – pour essayer de trouver le point d'équilibre, qui doit selon nous se situer, monsieur le président, autour de votre proposition de résolution. Même si je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'elle contient, vous avez eu le mérite, monsieur le président, de tenir compte du point de vue des uns et des autres. Il serait dommage de ne pas continuer. C'est le voeu que j'émets à la fin de cette discussion, et je me félicite que le climat, depuis hier soir, se soit un peu apaisé.

Vous devez néanmoins compter sur notre vigilance. Nous ne renonçons pas à nos exigences. Nous ne renonçons pas à nos convictions.

Je pense que nous avons donné aujourd'hui une bonne image de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)