Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 144, amendement 344
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement précise l'entrée en vigueur de certaines dispositions. J'en ai parlé au cours du débat.
(L'amendement n° 344 est adopté.)
