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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 137, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cette présence sur trois jours permettra une meilleure organisation des travaux entre les réunions de groupes, les commissions et la séance publique – car le travail des députés est beaucoup plus divers qu'on ne le pense.

Il convient également de prendre en compte la présence dans l'hémicycle par la participation aux scrutins publics, ainsi que par la présence en commission, dont l'obligation existe déjà, mais est fort peu respectée. Pour que ces orientations ne restent pas lettre morte, nous avons également proposé l'institution du quorum pour délibérer et un strict respect des textes sur la délégation de vote.

Dans la mesure où cette présence serait mesurée par trimestre, nous avons maintenu le dispositif de retenue sur traitement qui existe, en l'améliorant toutefois par la progressivité du prélèvement en fonction de la présence effective.

Enfin, un régime particulier serait naturellement réservé aux députés d'outre-mer pour tenir compte de leur spécificité.

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