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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 124, amendement 367

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 124, je suis saisi d'un amendement de précision, n° 367, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 367 est adopté.)

(L'article 124, amendé, est adopté.)

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