Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 119, amendement 335
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Malgré l'heure tardive, permettez-moi de vous dire, monsieur Urvoas, que le rapport sur le « big bang territorial » que vous avez coproduit n'est en rien de l'eau tiède ; c'est d'ailleurs toujours en ce sens qu'il est cité dans les travaux relatifs à la décentralisation.
Par ailleurs, le fait que l'un des co-rapporteurs réserve un paragraphe ou un chapitre à la fin du rapport pour exprimer son désaccord sur tel ou tel point ne me choque pas. Le cas s'est présenté avec le rapport conjoint de Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police, qui contenait une cinquantaine de propositions : en désaccord sur deux ou trois d'entre elles, ils ont clairement expliqué leurs positions respectives, sans que cela affecte leur collaboration ni la remarquable qualité de leur travail ; jamais, d'ailleurs, une assemblée parlementaire n'avait autant approfondi le sujet.
(L'amendement n° 335 n'est pas adopté.)
