Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 119, amendement 334
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai déjà eu l'occasion de travailler sur le sujet. Le dispositif proposé par la résolution prévoit bien la parité dans les équipes de contrôle – c'est important. Quant à la composition du Comité, elle tend à reproduire la configuration politique de l'Assemblée, ce qui traduit une préoccupation qui nous a guidés d'un bout à l'autre de la réforme du règlement : cette règle prévaut pour tous les organismes qui émanent de l'Assemblée nationale.
D'un côté, l'opposition bénéficie d'un droit de tirage en matière d'évaluation. De l'autre, il y aura parité dans les équipes de contrôle, quel que soit le groupe qui aura choisi le thème sur lequel porte l'évaluation. Avec ces deux éléments, nous nous donnons tous les moyens pour que le système fonctionne bien.
(L'amendement n° 334 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
