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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 118, amendement 357

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 357 deuxième rectification, de la commission, portant article additionnel après l'article 118.

(L'amendement n° 357 deuxième rectification est adopté.)

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