Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 114, amendement 304
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, on entend dire énormément de bien du texte de votre résolution, et voilà qu'on veut, amendement après amendement, le détricoter. Cela me fait sourire…
Sur le fond, on ne peut pas nier le fait qu'il existe une majorité. Il est néanmoins prévu que tout binôme de rapporteurs sera composé à parité d'un membre de l'opposition et d'un membre de la majorité – pour parler un langage non juridique. L'objectif des auteurs de l'amendement est donc atteint. De plus, un droit de tirage est donné à l'opposition en matière d'évaluation et de contrôle. Un tel équilibre, qui jamais n'avait été atteint dans ce domaine, offre la garantie que le pouvoir de contrôle sera réellement exercé.
