Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 111, amendement 200
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, car cet amendement est satisfait : sur les quatre vice-présidents du bureau de la commission d'enquête, il y en aura au moins un de l'opposition.
