Amendement N° 200 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« rapporteur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , ainsi qu'une vice-présidence au moins, reviennent de droit à des députés appartenant aux groupes d'opposition. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste au sein du bureau des commissions d'enquête.
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