Intervention de Pierre Gosnat

L'article prévoit que la fonction de président ou celle de rapporteur de la commission d'enquête revient de droit à un député appartenant à un groupe d'opposition. Mais l'opposition est plurielle. Il ne faudrait donc pas que ce soit toujours le même groupe d'opposition, le plus important, qui bénéficie d'un tel dispositif. Il faut éviter de s'inscrire dans une logique strictement bipartisane.

C'est pourquoi nous tenons à introduire une modification à l'alinéa 3 de cet article, afin de préciser qu'une vice-présidence au moins revient de droit à des députés appartenant aux groupes d'opposition. Ainsi, nous aurions la garantie, et pas seulement l'espoir, que les groupes minoritaires de l'opposition disposeront d'un poste significatif au sein des bureaux des commissions d'enquête.