Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 108, amendement 183
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la procédure actuelle qui s'appliquerait, c'est-à-dire le vote d'une résolution dans les conditions appliquées aujourd'hui.
