Intervention de Jean-Marc Ayrault

M. Warsmann s'enthousiasme : « C'est la première fois sous la Cinquième République ! » Je croyais que l'on était en train de créer un nouvelle République, non la sixième, mais la « Cinquième bis » ; pourquoi donc n'arrêtez-vous pas de nous rappeler la Cinquième ? Elle a heureusement évolué ! Nous ne sommes plus en 1958, et la France a changé.

Monsieur Warsmann, puisque vous avez l'air tellement inquiet, je tiens à vous rassurer : dans son projet de résolution, le Sénat a prévu un droit de tirage par groupe et par session, y compris extraordinaire. La générosité du Sénat devrait calmer l'angoisse que vous venez d'exprimer…

J'ajoute que MM. Copé et Goasguen ont déposé un amendement, n° 371 , revenant sur la résolution du président Accoyer – qui va finir par devenir célèbre, car c'est une référence extraordinaire (Sourires) –, amendement dont l'exposé des motifs se lit comme suit : « La majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du Parlement requise pour rejeter la demande de création d'une commission d'enquête implique potentiellement la création de deux commissions d'enquête par session ordinaire. Cette majorité qualifiée n'est pas conforme au principe de majorité simple qui régit l'adoption de tous les textes soumis à l'Assemblée nationale quelle que soit leur nature. »

Excusez-moi de pratiquer le principe de précaution. Hier soir, il me semble que le président Copé a évoqué, sur ce sujet aussi, une ouverture possible. Il y a donc à la fois la question du nombre, sur laquelle nous avons fait une proposition, mais aussi celle des conditions dans lesquelles s'exerce ce droit de tirage. Lions les deux dans la discussion, pour y voir plus clair et pouvoir voter en toute connaissance de cause.