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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 97, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Très bien !

(Les amendements identiques nos 55 rectifié et 136 sont adoptés.)

(L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

(L'article 97, amendé, est adopté.)

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