Intervention de Jean-Pierre Brard

L'alinéa 8 de l'article 97, tel qu'il est rédigé, ne nous donne pas satisfaction. Je le cite, soyez très attentifs : « Les réponses des ministres sont attendues dans un délai de dix jours. » Certes, mais nous sommes comme soeur Anne, notre patience doit aller parfois bien au-delà !

Notre amendement tend donc à préciser que : « Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours.» C'est à l'initiative des présidents de groupe que sera publiée au Journal officiel la liste des questions qui n'ont pas eu de réponse. C'est une solution de repêchage, car les ministres, dans ce cas, auront violé la règle. Les parlementaires doivent être respectés, qu'ils soient de droite ou de gauche et quelle que soit la majorité en place. L'attention ayant été appelée sur la défaillance du ministre, celui-ci doit répondre. Je ne propose pas qu'il soit mis en demeure de le faire, mais qu'il y soit tenu. Il devrait y avoir consensus entre nous sur ce point, car il s'agit de la partie obscure et besogneuse du travail des députés, qui en sont rarement payés de retour !