Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement, qui a trait à ce que j'appellerais le « fonctionnement discret » de l'Assemblée nationale, n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit des questions écrites que nous avons l'occasion d'adresser aux ministres, lesquels qui n'y répondent parfois pas, ou y répondent dans des délais exorbitants. Le délai de règle, je le rappelle, est de deux mois. Or, chacun peut citer le cas de questions qui ne reçoivent aucune réponse de toute la législature !